FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

La CDEM est une société de financement autochtone (SFA) qui a été fondée en 1988 avec pour objectif premier d’aider l’ensemble des entrepreneurs innus afin qu’ils puissent établir et développer leur propre entreprise, et ce, en leur offrant des produits financiers adaptés à leurs besoins. En favorisant l’accès à du financement commercial, la CDEM contribue ainsi à la création d’emplois et à la rétention des capitaux au sein des collectivités.

La CDEM dessert l’ensemble des entrepreneurs qui sont membres de l’une des 9 communautés innues du Québec ou de la communauté naskapie désirant démarrer, acquérir, agrandir ou moderniser leur entreprise. Les produits financiers offerts par la CDEM peuvent servir à financer les projets de nature commerciale permettant d’établir ou d’expansionner une entreprise viable, qu’elle soit privée ou communautaire et établie sur ou hors communauté.

La CDEM offre du financement commercial sous forme de prêt à terme (pouvant être amorti jusqu’à 15 ans) de même que du financement temporaire (avec une échéance maximale de 1 an) pouvant servir de pont financier en attente d’une entrée de fonds de source gouvernementale, par exemple. La CDEM livre également des programmes d’aide financière qui sont destinés aux entrepreneurs(es) innus(es) et naskapis(es), tels que le programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) et le programme de soutien à l’entrepreneuriat féminin autochtone (EFA).

La CDEM peut financer les projets commerciaux pour le démarrage, l’expansion, la modernisation et même l’acquisition d’entreprise. Les prêts peuvent servir à financer les bâtiments, l’achat de matériel roulant et équipements et même les améliorations locatives. Le montant d’emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur et la valeur des garanties doit être suffisante pour couvrir raisonnablement le montant emprunté.

Toutefois, certains types de prêts ou modes de financement ne sont pas disponibles auprès de la CDEM, tels que :

• Prêt personnel non commercial ;
• Prêt sans garantie tangible ;
• Garantie d’exécution ;
• Prêt immobilier (prêt visant le financement d’immeubles à logements résidentiels, d’immeubles en copropriété (condominiums) et d’immeubles ou terrains pour fins de spéculations immobilières ne sont pas admissibles, ainsi que des immeubles pour fins communautaires) ;
• Crédit variable (marge de crédit ou crédit d’exploitation) ;
• Refinancement de dettes ;
• Prêt relatif à la mise en place d’un service ou à une immobilisation servant à combler un besoin social ou communautaire et dont l’objectif commercial n’est pas clairement établi selon l’appréciation de la CDEM.

Depuis février 2024, la CDEM peut maintenant accorder jusqu’à 500 000 $ en financement commercial (prêt à terme et temporaire) pour les entreprises privées. Pour les projets provenant des communautés, les prêts à terme peuvent atteindre jusqu’à 1 million $ et 1.5 million $ en financement temporaire.  La période d’amortissement d’un prêt à terme peut aller jusqu’à 15 ans selon la durée de vie utile et économique des actifs financés.

À titre indicatif, les montants maximums des prêts à terme seront les suivants :

• 90 % du coût du projet ou de la valeur des biens donnés en garantie (le moins élevé des 2), à l’exclusion de la valeur des terres de la communauté, pour une nouvelle entreprise;
• 80% du coût du projet ou de la valeur des biens donnés en garantie, à l’exclusion de la valeur des terres de la communauté, dans le cas d’une entreprise existante.

Pour accéder au fonds de financement de la CDEM, l’emprunteur doit : démontrer une mise de fonds de 10 % minimum du coût du projet (calculé selon l’avoir net), présenter un projet d’entreprise viable, avoir de bons antécédents de crédit et posséder de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités de l’entreprise.

La CDEM vise à offrir du financement à des taux compétitifs et comparables aux autres institutions financières traditionnelles. En termes de taux d’intérêt exigé, celui-ci sera calculé et établi selon les garanties offertes et le risque du projet. À titre de frais d’ouverture de dossier, une somme de 150 $ sera demandée et pour les frais d’étude et analyse, ceux-ci sont de ½ de 1 % du montant prêté avec un minimum de 150 $.

La CDEM offre le programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) qui vise à aider au financement des différents projets d’affaires par l’octroi de contribution non remboursable. Le PDEA est destiné à l’ensemble des entrepreneurs(es) innus(es) et naskapis(es) et aux entreprises majoritairement détenues par ces derniers.

Les entrepreneurs(es) innus(es) et naskapis(es), de même que les communautés, peuvent être admissibles et accéder à de l’aide financière pour développer leur(s) entreprise(s). Selon la nature du projet, il est possible d’accéder à des fonds sous forme de contribution non remboursable pour aider à la réalisation d’un large éventail d’activités telles que :

• Démarrage, acquisition ou expansion d’une entreprise ;
• Mise en œuvre d’activités marketing ;
• Élaboration d’un plan d’affaires, plan marketing et études préalables (évaluations, études environnementales) ;
• Planification d’entreprise ;
• Dépenses en immobilisations ;
• Développement de nouveaux produits ou procédés ;
• Ajout de technologies pour améliorer le fonctionnement et la capacité d’opérer et de concurrencer ;
• Coûts de fonctionnement qui sont liés aux dépenses en immobilisations ;

Services professionnels de soutien à l’entreprise, services de formation et de mentorat liés à l’entreprise.

Pour un projet privé, l’aide maximale qui peut être accordée est de 99 999 $ et pour les projets commerciaux communautaires, la contribution non remboursable peut atteindre jusqu’à 250 000 $.

Seuls les clients ou entreprises majoritairement détenues par des membres des 9 communautés innues du Québec ou de la communauté naskapie sont éligibles. Tout entrepreneur doit prouver une participation financière avec une mise fonds minimale de l’ordre de 10 %.

Les niveaux de contribution des activités admissibles seront établis en fonction des besoins devant être démontrés et sont déterminés de la façon suivante :

• Pour l’élaboration d’un plan d’affaires, d’un plan de marketing ou d’études préalables, le taux de contribution peut aller jusqu’à 75 % des coûts.
• Pour le démarrage, l’expansion ou l’acquisition d’une entreprise, le niveau maximum est de 40 % et peut atteindre jusqu’à 50 % pour les jeunes promoteurs de 18 à 35 ans.
• Pour la mise en oeuvre d’activités de marketing, la contribution accordée peut varier entre 60 % à 75 % des coûts.
• Pour le support à la formation et au développement des habilités, un niveau de contribution maximum de 75 % peut être accordé.

Le programme EFA vise à aider les femmes entrepreneures innues et naskapies de 18 ans et plus dans l’établissement ou l’expansion de leur entreprise en favorisant l’accès à du financement sous forme de micro-prêt remboursable et de contribution non remboursable. Les conditions d’accès et exigences sont assouplies sous le programme EFA considérant les contraintes, les réalités et les besoins qui peuvent souvent s’avérer différents pour les femmes entrepreneures d’aujourd’hui.

L’aide maximale pouvant être accordée sous le programme EFA est de 20 000 $ par entrepreneure innue ou naskapie. De plus, un minimum de 50 % pourra être octroyé sous forme d’un prêt remboursable et un maximum de 45 % sous forme de contribution non remboursable. Le micro-prêt et la contribution sont émis ensemble pour un montant total ne dépassant pas 20 000 $.

De plus, l’apport demandé, en termes de mise de fonds, est de 5 % minimum du coût du projet. La taille maximale du projet est limitée à 60 000 $ pour accéder au programme EFA. Par ailleurs, il importe de présenter un projet d’entreprise qui est viable et la demanderesse ne doit pas être en situation de faillite.

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts nécessaires à la réalisation des projets jugés raisonnables. Des devis pour tous les coûts sont requis. Les stocks et le fonds de roulement sont admissibles mais doivent être justifiés par un état des flux de trésorerie.

Les coûts admissibles comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Coûts de la main-d’œuvre externe pour réaliser le projet ;
• Coûts d’investissement : achat de machinerie, d’équipement, améliorations locatives et rénovations ;
• Coûts d’exploitation et de fonds de roulement : stock, frais de démarrage prépayés, assurances, etc. ;
• Coûts du matériel de marketing et de promotion ;
• Autres coûts nécessaires pour soutenir l’objectif du financement ;
• Frais pour les services de conseil aux entreprises ;
• Événements de coaching, de mentorat ou de réseautage, des ateliers ou des frais de conférence ;
• Support et services juridiques, comptables et techniques ;
• Frais associés à la participation à une formation en entreprise.