RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX

CDEM vous ouvre la voie au financement de votre projet d’affaires et vous accompagne dans la réalisation de vos petits et grands rêves.

Nos produits

PRÊT À TERME

Maximum 15 ans

PRÊT TEMPORAIRE

Maximum 1 an
Financement provisoire durant la période d’attente d’une entrée de fonds en provenance d’une agence gouvernementale ou autres

PRÊT ASSURANCE

Conseil de bande

MICROCRÉDIT - MAX. 20 000$

Programme en partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC)

Limite de prêt

250 000 $

Entreprise privée

500 000 $

Entreprise collective

Taux d’intérêt compétitif et comparable avec les autres institutions financières traditionnelles (calculé selon le risque et les garanties)
Frais d’ouverture de dossier de 150 $ payable à l’avance
Frais d’analyse 1/2 de 1 % du prêt consenti, 150 $ minimum

Accompagnement

CDEM vous offre des services d’accompagnement pour le développement de votre projet.

Participation au montage financier de votre projet

Suivi d'entreprise

CARACTÉRISTIQUES
  • Pour le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise
  • Le montant d’emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur
  • La valeur des garanties doit être suffisante pour couvrir raisonnablement le montant emprunté

Critères d'admissibilité

  • Mise de fonds : 10 % minimum du coût du projet (calculé selon votre avoir net)
  • Présenter un projet d’entreprise viable
  • Avoir de bons antécédents de crédit
  • Avoir de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités

Ce que nous finançons

  • Les bâtiments
  • Le matériel roulant
  • Les équipements
  • Améliorations locatives
  • Etc.
DOCUMENTS
REQUIS

Pour présenter une demande de financement, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :

Documents requis pour la pré-analyse

  • Demande de financement (particulier)*
  • Demande de financement (communautaire)*
  • Bilan personnel*
  • Déclaration du requérant*
  • Curriculum vitae
  • Preuve d’ascendance autochtone (copie de la carte de statut innu recto verso)
  • Plan d’affaires (si déjà complété)

S'il s'agit d'une entreprise existante

  • États financiers des 3 dernières années
  • États financiers intérimaires récents
  • Documents constitutifs de l’entreprise
  • Convention entre propriétaires (s’il y a lieu)

* Pour obtenir un de ces documents, veuillez nous contacter au 418 968-1246 ou par courriel au info@cdem.ca.

En fonction du type de demande d’aide financière, d’autres documents pourraient vous être demandés.

MICROCRÉDIT

Ce prêt est destiné aux micro-entreprises (petites entreprise).

  • Pour le démarrage, l’acquisition ou l’expansion d’une entreprise
  • Le montant d’emprunt est essentiellement déterminé par la capacité de remboursement de l’emprunteur
  • Les prêts consentis peuvent être garantis, s’il y a lieu, à la discrétion de la CDEM

Critères d'admissibilité

  • Mise de fonds : 10 % minimum du coût du projet (calculé selon votre avoir net)
  • Présenter un projet d’entreprise viable
  • Avoir de bons antécédents de crédit
  • Avoir de l’expérience et une formation dans le domaine d’activités

Ce que nous finançons

  • Les bâtiments
  • Le matériel roulant
  • Les équipements
  • Améliorations locatives
  • Fonds de roulement

Spécifications

De 2 000 $ à 20 000 $ par emprunteur

Le financement provenant du FDEA ne sera accordé qu’une seule fois.

Tarifs

Les taux d’intérêt et les frais applicables aux prêts individuels seront calculés en fonction de l’évaluation du risque des demandeurs, conformément aux politiques.

Frais

Les frais d’administration ne pourront être supérieurs à 150 $ ou à 1 % du montant du prêt, selon la plus élevée de ces sommes, et le taux d’intérêt annuel applicable ne pourra être supérieur à 14,5 %.

Durée du prêt

La durée du prêt variera et sera déterminée par la situation de trésorerie établie de l’emprunteur.
La période de remboursement des fonds prêtés ne pourra être supérieure à cinq (5) ans.

Environnement

Les entrepreneurs doivent exercer leurs activités de manière responsable et respectueuse de l’environnement.

Emprunteurs admissibles

Seuls les clients ou entreprises majoritairement détenues par des membres des 9 communautés innues du Québec seront éligibles :

  • Tous les membres inscrits sur la liste de bande des communautés innues, résidant sur ou hors réserve du Québec
  • Toute entreprise commerciale incorporée suivant une loi provinciale ou fédérale, et dont la majorité (51 %) des actions avec droit de vote
  • Toute société en nom collectif ou coopérative opérant une entreprise commerciale, dont la majorité (51 %) des associés ou des membres

Enfin, toute entreprise commerciale dont il a été question ci-haut peut être située sur ou hors réserve.

Emprunteurs non admissibles

Des prêts ne pourront être accordés par la CDEM à un emprunteur qui est :

  • Insolvable ou un failli non libéré;
  • Une personne faisant face à une réclamation, une poursuite, etc., dont la résultante pourrait constituer un passif éventuel susceptible de mettre en danger la santé financière de l’entreprise;
  • Une personne incapable de montrer une équité (mise de fonds) suffisante dans son projet;
  • Une personne dont la compétence en affaires est jugée insuffisante;
  • Autres.

Prêts non admissibles

  • Prêt personnel
  • Prêt sans garantie tangible
  • Garantie d’exécution
  • Prêt immobilier : Les prêts visant le financement d’immeubles à logements résidentiels, d’immeubles en copropriété (condominiums) et d’autres immeubles ou terrains pour fins de spéculations immobilières ne sont pas admissibles, ainsi que des immeubles pour fins communautaires.
  • Crédit variable (marge de crédit ou crédit d’exploitation)
  • Projet socio-communautaire : Les prêts relatifs à la mise en place d’un service ou à une immobilisation destinés à combler un besoin social ou communautaire et dont l’objectif commercial n’est pas clairement établi selon l’appréciation de la CDEM.
  • Refinancement de dettes