Besoin d'aide pour votre projet?
Nous pouvons vous aider à déterminer si votre projet est admissible à une aide financière avant que vous ne soumettiez une demande en bonne et due forme.
Pour plus d’information :
Veuillez contacter Mme Marielle Castonguay (directrice de comptes) au 418-968-1246 poste 204 ou par courriel à mcastonguay@cdem.ca.
Scénarios admissibles et non admissibles
| Scénario d’acquisition | Admissibilité |
|---|---|
| L’entrepreneur innu cherche à obtenir une part majoritaire (51 % ou plus) d’une entreprise établie qui n’appartient pas à des intérêts autochtones. | Oui |
| L’entrepreneur innu cherche à acheter une entreprise autochtone établie. | Oui |
| Un associé minoritaire innu (moins de 50 %) cherche à devenir propriétaire majoritaire (plus de 50 %) en achetant les parts d’un associé non-autochtone. | Oui |
| Un associé minoritaire innu (moins de 50 %) cherche à obtenir une part plus grande de l’entreprise (plus de 50 % mais moins de 100 %) en achetant les parts d’un associé autochtone. | Non, puisque cette acquisition ne contribue pas à maintenir ni à accroître le nombre d’entreprises sous propriété et contrôle autochtone. |
| Un associé majoritaire innu (plus de 50 %) cherche à obtenir une plus grande part de l’entreprise (moins de 100 %). | Non, puisque cette acquisition ne contribue pas à maintenir ni à accroître le nombre d’entreprises sous propriété et contrôle autochtone. |
| Un associé innu (minoritaire ou majoritaire) cherche à devenir l’unique propriétaire d’une entreprise en achetant la totalité des parts d’un associé autochtone ou non-autochtone. | Oui |
Généralités
Sont considérés admissibles les coûts raisonnables et requis pour réaliser les activités admissibles auxquelles ils se rattachent.
Les coûts admissibles, à moins d’indication contraire, inclus : coûts d’immobilisation, coûts relatifs à l’aménagement d’infrastructures (p. ex : route menant à un site touristique), acquisition de parts et d’actifs, coûts d’opération, coûts de mise en marché, honoraires professionnels et de consultants, coûts relatifs à la fourniture de services financiers et d’affaires, coûts de marketing.
Acquisition
L’acquisition d’entreprises existantes est admissible.
LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LE VOULOIR ET LE POUVOIR
Depuis la création de la CDEM, elle a soutenu les entreprises innues individuelles et collectives tant par son volet financement commercial que son volet contribution non remboursable. Au total, ce sont :
- 507 prêts pour un total de 37 979 411 $
- 313 contributions pour un total de 10 811 764 $
Prêts à financer les projets prometteurs
Il y a toujours du financement pour les beaux projets. Pas en quantité illimitée. Pas pour les projets hasardeux. Mais pour les projets sérieux, par contre, il existe différentes sources de financement
Depuis sa création, la CDEM a conclu plusieurs partenariats aux fins d’offrir différents produits financiers. Le gouvernement fédéral a été un partenaire de la première heure. Industrie Canada et l’Association Nationale des sociétés de financement autochtone ont été au cœur de la création du réseau et du lancement des instruments de prêts aux entrepreneurs innus. Par la suite, Affaires indiennes et du Nord Canada de même qu’Industrie ont rendus disponibles des instruments s’adressant aux jeunes entrepreneurs ou aux femmes innus.
Les partenariats se sont multiplié par la suite et ont vu Desjardins, la Fonds de solidarité FTQ, SOCCA, le RBA et la CDEM s’unir pour lancer Investissement Premières Nations du Québec, une société de capital de risque ayant pignons sur rue à Wendake.
La CDEM s’est aussi associée à la Fiducie Mestenapeo, le Fonds de développement économique Premières Nations aux fins de lancer le Fonds d’investissements Projets Majeurs Premières Nations (FIPM-PN) visant des investissements sous forme d’équité et quasi-équité dans les projets d’énergie renouvelable des Premières Nations dont les activités sont menées à partir de Uashat.
Autre partenariat est celui avec la Banque de développement du Canada aux fins d’offrir un programme de micro-crédit s’adressant à la Nation Innue.
Finalement, le dernier en lice est celui avec le gouvernement fédéral visant à offrir des services aux Nations Naskapi et Innus du Labrador en impartition pour le gouvernement fédéral.
D’autres impliquant des partenaires des secteurs publics et privés sont en développement ce qui permet d’assurer aux entrepreneurs individuels et collectifs qu’en utilisant les services de la CDEM, une offre globale de produits et services est à leur disposition.
En aidant les entrepreneurs innus à partir en affaires ou à financer le développement de leurs entreprises, la CDEM aide les communautés à prendre la part de marché qui leur revient.
